NATURALISATION EN PéRIL CAR ELLE A ENVOYé DES «NUDES» à SON MEC

Une fille mineure connaît des embûches dans son processus pour obtenir le passeport suisse. Une récente modification de la loi peut jouer en sa faveur.

Une jeune fille mineure suivra sans doute attentivement les décisions du Grand Conseil du canton d'Argovie, mardi prochain. Celui-ci devra traiter sa demande de naturalisation, qui est actuellement en sursis et qui doit passer par le Parlement cantonal. Comme le relève l'«Aargauer Zeitung» mercredi, tout tourne autour du fait qu'il y a quelque temps, la fille, dont la nationalité n'est pas dévoilée, a envoyé des photos d'elle, nue, à son petit ami.

Sauf que le petit ami a publié les «nudes» sur internet. La fille a alerté ses parents, qui ont porté plainte. Le jeune homme a été condamné pour diffusion de matériel pornographique. Mais la jeune fille aussi a écopé d'une condamnation de la justice des mineurs car elle a produit et diffusé du matériel pornographique. Elle n'a pas reçu de sanction, mais officiellement, c'est une condamnation quand même.

Normalement, ça va passer

C'est ce qui met sa naturalisation en danger. La loi argovienne dit que celle-ci ne peut être accordée que s'il n'y a pas eu «de condamnation au cours des cinq années précédant la demande». Selon le journal, toutefois, elle devrait passer le cap. La commission du Grand Conseil recommande de lui octroyer le passeport, notamment parce que la loi a récemment changé (lire encadré).

De plus, les élus voudraient éviter d'être une nouvelle fois désavoués. Comme le rappelle le journal, à plusieurs reprises, ces dernières années, le Parlement cantonal a refusé des naturalisations car les demandeurs avaient commis de petits délits; mais les tribunaux avaient ensuite accepté les recours des futurs citoyens. Cela avait notamment été le cas d'un homme puni pour vol à l'étalage. La justice avait estimé que le priver du passeport pour une faute aussi mineure était disproportionné.

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