[COMMUNIQUé] PROJET DE LOI D’ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETé AGRICOLE : NATHALIE BASSIRE SE FéLICITE DES MESURES SPéCIFIQUES CONCERNANT LES OUTRE-MER

L'amendement visant à intégrer des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer a été voté en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire puis en Commission des Affaires Économiques. La députée Nathalie Bassire appelle désormais les autres parlementaires à voter en faveur de ses propositions lorsque ce projet de loi sera examiné prochainement.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, la députée de La Réunion Nathalie BASSIRE a porté avec plusieurs de ses collègues du groupe LIOT (Libertés,

Indépendants, Outre-Mer et Territoires) et personnellement défendu des amendements en faveur des Outre-Mer, un secteur primaire qui lui tient particulièrement à cœur en sa qualité d’élue du Tampon « grenier de La Réunion » et de députée des « Hauts du Sud » (avec un suppléant jeune chef d’entreprise agricole), mais également en tant que petite-fille d’agriculteurs du Bras de Pontho.

Un amendement très important, dont elle est l’auteure, a été doublement adopté, pour avis en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (n°CD69) dans la nuit du lundi 29 avril au mardi 30 avril 2024, puis au fond en Commission des Affaires Économiques (n°CE2034) de l’Assemblée Nationale dans la nuit du jeudi 02 mai au vendredi 03 mai 2024.

L’objet de cet amendement est de pallier aux carences relevées dans ce projet de loi qui ne comportait pas, dans sa rédaction initiale, de mesures spécifiques concernant les Outre-Mer.

Conformément à la mesure n°49 du CIOM (Comité Interministériel des Outre-Mer) il s’agissait pour la députée de la 3ᵉ circonscription de La Réunion de généraliser le « réflexe outre-mer » dans la fabrication de la norme, notamment pour y introduire les besoins réels de nos territoires ultramarins issus des remontées de terrain, tels que :

1- la diversification des cultures : tout en maintenant le sou en aux filières principales de chaque territoire ultramarin (par exemple, la filière Cannes-Rhum Sucre-Énergie à la Réunion), il convient de favoriser les polycultures notamment par le fléchage des aides économiques attractives ;

2- le développement de l’eau agricole d’irrigation, avec un objectif de raccordement à 100 % à moyen terme ;

3- la promotion des productions locales, en particulier au sein de la restauration collective, notamment nos cantines scolaires ;

4- le développement des circuits courts, notamment la vente directe du producteur au consommateur dans un souci de maîtrise des coûts, de gain de pouvoir d’achat et de bilan carbone réduit ;

5- la conciliation entre la lutte contre l’errance animale et la promotion du bien-être animal, afin de protéger le travail de nos agriculteurs sans pour autant devoir employer des méthodes contestables ;

6- l’équilibre entre le maintien des activités agricoles traditionnelles et la protection de l’environnement, par exemple lorsque ces activités économiques étaient pré-existantes à un parc national ;

7- la valorisation des biodéchets dans le cadre d’activités accessoires liées à une exploitation agricole, afin d’inciter à la valorisa on en alimenta on animale dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, ainsi qu’à la valorisation sous forme de compostage de proximité ;

8- le soutien à l’agroécologie, notamment une conversion progressive et volontaire à une agriculture naturelle sans intrants chimiques, lorsque cette alternative est possible et sur la base du bénévolat ;

9- la préservation des terres agricoles au sein des documents de planification en matière d’urbanisme (SAR, SCOT, PLU …), et l’extension des surfaces agricoles en Outre-Mer en particulier par la reconquête des terres et friches agricoles, la récupération des « biens sans maîtres » pour une destination agricole, la mise en culture de foncier inconstructible, l’épierrage de foncier agricole…, et ainsi permettre l’installation de jeunes agriculteurs et l’extension des exploitations existantes ;

10- la revalorisation des petites pensions agricoles afin d’inciter aux départs à la retraite des agriculteurs ultramarins, et in fine permettre en remplacement l’installation de jeunes agriculteurs dans les territoires d’Outre-Mer.

Nathalie BASSIRE se félicite de la double adoption de cet amendement qui vise à prendre en compte les problématiques spécifiques de l’agriculture ultramarine et à défendre les intérêts de nos agriculteurs, afin de faire véritablement de la souveraineté alimentaire de nos territoires ultramarins un objectif structurant et réaliste des politiques publiques en Outre-Mer, en particulier à La Réunion.

Elle appelle solennellement l’ensemble des parlementaires, notamment les députés réunionnais, à faire bloc autour d’elle et à voter, au-delà des clivages par sans et des sensibilités politiques, en faveur de ses propositions lorsque ce projet de loi sera examiné prochainement en séance publique afin de graver ces orientations dans le marbre de la loi et ainsi permettre une adoption définitive de ces mesures de bon sens paysan!

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