IL TOUCHERA DES AIDES MALGRé SES DéPENSES IMPRESSIONNANTES

La Caisse de compensation du canton du Tessin s'est trompée en refusant d'accorder des aides à un assuré dépensier, ont décidé les juges de Mon-Repos, en mars dernier.

Claquer une grande partie de sa fortune, puis toucher des aides destinées aux personnes dans le besoin, c'est possible. Du moins dans le cas d'une affaire traitée en mars dernier par le Tribunal fédéral (TF). Tout a commencé en 2022, quand un assuré tessinois a demandé à percevoir des prestations transitoires pour chômeurs âgés. Une requête que sa caisse de compensation a rejetée, sous prétexte que l'homme avait dépensé, au cours des dix-huit mois précédents, plus de 120'000 francs de son avoir de libre passage versé par sa caisse de pension. «De l'avis de la caisse de compensation, cela équivalait à un dessaisissement volontaire, par consommation excessive de la fortune», a noté le TF.

Une décision qui a déplu à l'assuré, qui a fait recours, l'année passée, devant la justice cantonale. Cette dernière lui ayant donné raison, la caisse de compensation a décidé, à son tour, de porter l'affaire devant les juges de Mon-Repos. Mal lui en a pris. En effet, «une consommation excessive de la fortune ne doit être prise en compte que si elle intervient après la naissance du droit aux prestations transitoires», a expliqué le TF, dans un arrêt daté du 18 mars. Or, le Tessinois avait dépensé sa fortune alors qu'il touchait encore l'assurance-chômage, et n'était donc pas éligible aux aides pour chômeurs âgés. Le recours de la caisse de compensation a donc été rejeté et l'affaire renvoyée à ladite caisse, afin qu'elle prononce une nouvelle décision.

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