LA NOUVELLE PROCéDURE DE BEAT JANS N’A DE RAPIDE QUE LE NOM
Annoncée par le conseiller fédéral Beat Jans lors de son déplacement à Chiasso (TI), la procédure d’asile rapide en 24 heures est entrée en vigueur cette semaine dans toute la Suisse.
C'est la grande promesse du nouveau ministre de la Justice, Beat Jans: la procédure d’asile rapide en 24 heures pour les requérants d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Libye. Elle est entrée en vigueur cette semaine dans toute la Suisse. Seulement voilà: la procédure dure nettement plus de 24 heures.
Interrogé par la «NZZ am Sonntag», le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) écrit que lors de la phase pilote à Zurich, cette procédure express a été réalisée en moyenne sur 12 jours. C’est nettement plus rapide que les procédures accélérées, qui durent environ 50 jours en moyenne, mais beaucoup plus long que son nom ne l’indique.
Un coup marketing
«La procédure en 24 heures est un stratagème marketing de Beat Jans. On dirait que tous les problèmes sont résolus en 24 heures, mais bien sûr, ce n'est pas vrai», critique le conseiller national Pascal Schmid (UDC/TG). Alicia Giraudel, conseillère juridique à Amnesty International Suisse, abonde dans le même sens: «Beat Jans a vendu la procédure en 24 heures comme un remède miracle. Mais il a toujours été clair que la procédure ne pourrait pas être achevée dans un délai de 24 heures.»
Le SEM le confirme également. Il écrit qu’une décision en matière d’asile «ne peut en principe pas avoir lieu dans les premières 24 heures en raison des dispositions légales applicables». Il existe également divers obstacles: la Suisse doit attendre une réponse des autres pays dans le cadre de la procédure dite de Dublin. Et les décisions d'asile peuvent faire l'objet d'un recours - le délai de recours est compris entre 5 et 7 jours. «La procédure ne porte avant tout pas sur la durée effective, écrit le SEM. L'objectif est d'avoir un effet dissuasif à l'égard des personnes qui n’ont pas besoin de la protection de la Suisse.»
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