LA RDC ACCUSE APPLE D’UTILISER DES MINERAIS EXPLOITéS ILLéGALEMENT
La RDC accuse ce jeudi Apple d’utiliser dans ses produits des minerais «exploités illégalement» qui proviendraient de mines où les «droits humains sont violés».
L’État congolais accuse le groupe Apple d’utiliser dans ses produits des minerais «exploités illégalement» qui proviendraient «de mines congolaises» au sein desquelles «de nombreux droits humains sont violés», selon des documents consultés par l’AFP.
Selon les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC), ces minerais seraient ensuite «transportés hors de la RDC et notamment vers le Rwanda, où ils seraient blanchis».
«Il ressort du dossier» remis par la RDC «que la société Apple utilise dans ses produits des minerais stratégiques achetés au Rwanda», affirment les avocats mandatés pour rédiger une mise en demeure, sommation avant le déclenchement d’une procédure judiciaire.
Importés au Rwanda
«Le Rwanda est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC», affirment les avocats. «Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales», affirme la mise en demeure.
«Ces minerais litigieux proviendraient en grande partie de mines congolaises au sein desquelles de nombreux droits humains sont violés», poursuivent les avocats. Cette mise en demeure a été adressée cette semaine aux deux filiales d’Apple en France par les avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth.
Un courrier a également été envoyé à la maison-mère américaine du géant de la tech qui commercialise notamment l’iPhone et les ordinateurs Mac. Le sous-sol de la RDC regorge de minerais, le pays étant notamment le premier producteur mondial de cobalt et le premier producteur africain de cuivre.
Groupes armés
Selon un rapport de l’ONG The Enough Project publié en 2015, «ces sites de minerais apparaissent souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais. Des enfants sont également forcés à travailler dans ces mines».
Le gouvernement de Kinshasa accuse le Rwanda de vouloir faire main basse sur les ressources, minières notamment, de l’Est congolais, une des raisons pour lesquelles, selon lui, Kigali soutient la rébellion du M23, à l’offensive depuis plus de deux ans dans la province du Nord-Kivu.
Le M23 contrôle actuellement de larges pans du Nord-Kivu et encercle le chef-lieu de la province Goma. Cette mise en demeure d’Apple s’explique selon ces avocats «par l’extraordinaire gravité de la situation dans l’Est de la RDC et qui est source de très graves dommages à la population locale et à l’État congolais».
«Minerais du sang»
«La responsabilité d’Apple, et au-delà des grands fabricants de high-tech, quand ils utilisent des minerais du sang, est restée depuis longtemps une boîte noire», ont déclaré jeudi à l’AFP les avocats William Bourdon, avocat au bureau de Paris, et Robert Amsterdam, avocat au barreau de Londres.
Les avocats estiment «notoirement insuffisants» les «différents engagements et précautions pris» par Apple, «soit d’initiative, soit en application de la loi s’agissant de l’utilisation des minerais achetés au Rwanda».
«La RDC entend moraliser le secteur de l’extraction des minerais rares, surtout quand ils sont extraits au prix de la commission des crimes les plus graves et parfois au bénéfice de ceux qui les commettent», argumentent-ils.
«Dysfonctionnements»
«La société Apple semble s’appuyer principalement sur la vigilance de ses fournisseurs et leur engagement à respecter le code de conduite d’Apple, ainsi que les audits externes réalisés sur l’activité de ces fournisseurs. Or, tant ces fournisseurs que les entreprises d’audit apparaissent s’appuyer sur la certification ITSCI dont les dysfonctionnements graves et nombreux ont été démontrés», affirme la mise en demeure.
La mise en demeure d’Apple par la RDC s’accompagne d’une liste de questions sur les «minerais 3T utilisés dans les produits Apple». Les avocats mettent en demeure Apple d’y répondre «sous trois semaines». «Toutes les options judiciaires sont maintenant sur la table», ont ajouté les avocats.
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