LES GENEVOIS REMBOURSéS DE 27 MILLIONS SUR LEUR FACTURE D'éLECTRICITé

Les services industriels avaient surfacturé par erreur leurs clients entre 2008 et 2021. Ils rendent l'argent avec les intérêts.

Les Services industriels de Genève (SIG) vont rembourser dès le mois de juillet 27 millions de francs à leur clientèle, comme l'ont annoncé ce matin lors d’un point de presse Robert Cramer, président du conseil d’administration, et Alain Zbinden, directeur général ad interim.

Ce montant correspond au trop-perçu de 22 millions de francs liés aux pertes réseau et faisant suite au rapport de la Cour des comptes. À ce montant s’ajoutent des intérêts pour 5 millions de francs. Ce versement figurera sur les prochaines factures d’électricité, avec la mention « remboursement unique pertes réseau» et «intérêt », et sera déduit de la consommation facturée.

Les ménages toucheront 28 francs

Les clients particuliers et les petites entreprises seront remboursés sous la forme d’un forfait, selon quatre niveaux de consommation. Pour une consommation qui se situe entre 0 et 10'000 kWh par an (comme par exemple les ménages, remboursement et intérêts se montreront à 28 francs. Entre 10’001 et 20'000 kWh (comme un salon de coiffure), la somme sera de 188 francs. Entre 20’001 et 30'000 kWh (comme un garage ou une carrosserie), cela sera 327 francs. Enfin, au-dessus de 30'001 kWh (comme une grande boulangerie), le forfait sera de 804 francs.

La très grande majorité des ménages genevois consomment entre 0 et 10'000 kWh par an, ce qui représente 22% de la consommation totale du canton. Les entreprises grandes consommatrices d’électricité seront, elles, remboursées selon leur consommation réelle en 2023. Elles représentent plus de la moitié de l’électricité consommée dans le canton. Ce remboursement répond aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport du 13 février 2024.

En examinant les pertes sur le réseau électrique, la Cour a constaté que la méthode utilisée par SIG pour les facturer n’était pas correcte. L’audit a donc conclu à une surfacturation de SIG à ses clients pour la période de 2008 à 2021, soit ce montant d’environ 22 millions de francs.

Pas de volonté de tromper

SIG a par ailleurs ouvert une enquête pour analyser notamment les conditions dans lesquelles l’audit de la Cour des comptes a été réalisé. Les conclusions du rapport préliminaire relèvent qu’il n’y a aucune faute grave, aucune volonté de cacher ou de tromper. Le rapport relève qu’il s’agit davantage de problèmes de communication, de procédures et d’organisation internes du travail. Des premières mesures correctives ont déjà été prises, notamment dans le comité d’élaboration des tarifs électricité, et d’autres le seront dans un proche avenir.

Hausse de tarifs pour 500 entreprises en 2025

Enfin, SIG a voulu s’assurer de la conformité de ses tarifs d’électricité 2024 avec la réglementation fédérale et a mandaté pour cela la société swiss economics. Les conclusions de l’audit sont rassurantes, car les tarifs d’électricité de SIG répondent dans une très large mesure aux règles et directives qui régissent ce domaine. La mise en conformité sur un point, qui n’avait globalement aucun impact sur sa clientèle, entraînera malheureusement une légère hausse des tarifs pour quelque 500 petites entreprises à partir de 2025. Dans un souci de transparence, SIG informera sa clientèle, en temps opportun, des résultats des autres audits en cours.

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