LES PROFS VAUDOIS NE POURRONT PLUS COUCHER AVEC LEURS éLèVES

Le Conseil d'État a clarifié les choses, interdisant les relations intimes avec un élève majeur du même établissement.

Le conseiller d'État vaudois Frédéric Borloz a édicté une directive le 24 juin précisant les devoirs du personnel enseignant. Elle concerne explicitement les rapports sexuels et intimes entre professeurs et élèves.

Le texte du chef du Département de l'enseignement explique qu'il est interdit au personnel enseignant de l’enseignement obligatoire et postobligatoire «d’entretenir des relations intimes ou de pratiquer des actes d’ordre sexuel avec des élèves, même si ces derniers sont consentants ou que l’initiative leur revient ou semble leur revenir.»

Si toute relation de ce type avec des mineurs est évidemment prohibée, elle reste toutefois possible avec des élèves majeurs. Sauf si ceux-ci  «fréquentent le même établissement scolaire ou de formation que celui dans lequel le membre du personnel enseignant concerné travaille».

Avertissement ou licenciement

Tout manquement à ces règles conduira, «en fonction de sa gravité et dans le respect du principe constitutionnel de proportionnalité, à un avertissement ou à la résiliation du contrat de travail de l’enseignant». Il pourra même être pénalement poursuivi, précise le texte.

Cette directive, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet, répond à une motion déposée au Grand Conseil par le Vert Yannick Maury, explique «24 heures», Soutenue par tous les partis, elle demandait de clarifier la loi cantonale qui restait floue sur la question.  L'élu déclare au quotidien vaudois qu'il est très satisfait de cette directive. «Cela confirme d’ailleurs que le flou qui régnait avant n’était profitable à personne et que la loi n’était pas très claire.»

La directive a été publiée alors que la motion est toujours à l'étude en commission.

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