QUI VA REMBOURSER LES VAUDOIS ET LES VALAISANS APRèS LES INTEMPéRIES?

Les récentes intempéries dans le canton de Vaud et du Valais ont fait des dégâts considérables. Que faire lorsque vous subissez des dommages dus aux catastrophes naturelles? Les explications de l'Etablissements cantonal d'assurance (ECA), d'assurances privées et d'un avocat.

«J'espère que l'on pourra se faire rembourser tous ces dégâts», c'était la principale préoccupation entendue à Morges après les inondations de la nuit du 25 au 26 juin. Qu'en est-il de la prise en charge des dégâts? Quelles assurances entrent en jeu? Existe-t-il une différence entre le système vaudois et valaisan? On vous explique tout ça.

Qui appeler dans le canton de Vaud?

A la vue des dégâts provoqués par les intempéries, les sinistrés se demandent d'abord quelle assurance appeler. Le premier réflexe, dans le canton de Vaud, c'est de faire une déclaration de sinistre à l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA). En effet, tout le patrimoine vaudois, mobilier et immobilier est obligatoirement assuré à l'ECA. «Lorsque des dommages sont causés à un bâtiment par des événements naturels comme ces inondations ou des incendies, la première chose à faire dans notre canton, c'est d'appeler l'ECA au 0800 721 721 ou d’aller sur notre site internet www.eca-vaud.ch pour établir une déclaration du sinistre. L’inventaire des dégâts et des photos des dommages seront à joindre», explique Sophie Espositio, responsable des opérations assurance à l'ECA.

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et dans le canton du Valais?

A la différence du canton de Vaud où les bâtiments sont obligatoirement assurés par une assurance cantonale, en Valais c'est différent. C'est d'ailleurs le cas pour sept cantons réunis sous l'appellation Gustavo (Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhode-Intérieures, Valais et Obwald) qui ne disposent pas du monopole de l'ECA. Pour trois de ces sept cantons, soit Uri, Schwyz et Obwald, une assurance bâtiment reste obligatoire et doit être souscrite auprès d'un assureur privé. Pour les quatre cantons restant, soit Genève, Tessin, Appenzell Rhode-Intérieures et le Valais, il n'y a pas obligation d'assurer son bâtiment contre les éléments naturels et les incendies.

«Dans la pratique, il est toutefois plutôt exceptionnel qu’un bâtiment ne soit pas assuré; même en dehors de toute obligation légale, il y de nombreuses raisons qui imposent la souscription d’une assurance, ne serait-ce que les modalités liées au financement de l’immeuble.»

- Vincent Brulhart, avocat et professeur de droit des assurances -

Si le bâtiment endommagé se situe dans le canton du Valais, il faudra donc consulter votre contrat d'assurance privée. «Les personnes concernées doivent annoncer leurs sinistres à l'assurance dans les plus brefs délais», nous explique la Mobilière. Il est conseillé de joindre des photos à la déclaration de sinistre, «tout en évitant que les personnes assurées ne se mettent en danger», souligne Isabelle Schmidt porte-parole.

Inspection et remboursement

Lors des inondations à Morges, les sinistrés ont d'abord mis la main à pâte et nettoyé eux-mêmes les locaux endommagés. Peut-on faire appel immédiatement à une entreprise de nettoyage spécialisée? La réponse est oui, selon l'ECA. «Les choses se font souvent en parallèle, lorsque nous recevons la déclaration de sinistre, le client peut déjà faire appel aux prestataires externes pour les travaux d’assèchement et demander des devis de réparation», explique Sophie Esposito. Quant à la visite de l'assureur sur le terrain, de manière générale, l'ECA envoie l'inspectorat sur le terrain pour tout sinistre au-dessus de 10 000 francs, «mais dans le cas extrême de Morges, on a mis la barre à 20 000 francs pour permettre de gagner du temps dans le règlement des dossiers de nos clients», précise la responsable des opérations.

Du côté des assureurs privés, il n'y a pas de différence notable de prise en charge: «Les assurés qui subissent de tels dommages ont besoin de soutien», commente Isabelle Schmidt de la Mobilière. «Lors de cas dits «de bagatelle», c'est à dire de petits dommages, nous n'envoyons pas systématiquement des inspecteurs sur le terrain, car notre système se base aussi sur la confiance, mais dans les cas majeurs comme les inondations en Valais, nous dépêchons toujours du personnel pour soutenir les assurés dans leurs démarches», confirme la Mobilière. Quant aux conditions de remboursement entre l'ECA et les assurances privées souscrites pour le bâtiment Vincent Brulhart ne voit pas de différence fondamentale: «Il est difficile de tirer des règles générales, c’est affaire de cas d’espèce».

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Et ma voiture?

De nombreux véhicules ont été endommagés, notamment dans les parkings souterrains. Cette fois, ce n'est plus la responsabilité de l'ECA, mais bel est bien d'une assurance privée, que vous soyez vaudois ou valaisan, vous devez vérifier que votre voiture soit assurée contre ce type de dommage. «La casco partielle couvre tout dommage au véhicule inondé à l’arrêt à la suite ‹des hautes eaux et inondations›» précise la Vaudoise, faisant référence à ses conditions générales. Même son de cloche à la Mobilière qui explique que les dommages naturels (grêle, inondations, etc.) sont couverts par l’assurance casco partielle.

«La nature de la couverture est assez comparable sur ce sujet, car il y a des standards de marché, mais on ne peut pas généraliser pour autant, il faut toujours se fier à son contrat d'assurance.»

- Vincent Brulhart, avocat et professeur en droit des assurances. -

En effet, bien que les deux assurances privées contactées appliquent des standards qui peuvent paraître similaires concernant des véhicules inondés, «il faut garder en tête que les contrats varient d'une compagnie à l'autre et il n'y a pas d'uniformisation des règles», souligne Vincent Brulhart.

Accumulation d'événements: combien ça va coûter

La Mobilière ainsi que la Vaudoise n'ont pas encore publié les estimations des coûts engendrés par les intempéries. L'ECA, quant à lui, a comptabilisé environ 3000 sinistres, soit 20 millions de francs de dommages pour les intempéries du 26 juin à Morges. Quant à la tempête du samedi 30 juin, cela ne dépasserait pas les 500 sinistres, soit une valeur maximale de 6 millions de francs. Outre le coût de ces dommages, la question de la fréquence et de l'intensité de ces événements naturels se pose.

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«A l'époque on avait des catastrophes naturelles tous les dix ans, maintenant c'est chaque année»

- Sophie Esposito, responsable des opérations assurance à l'ECA -

Et à la responsable des opérations assurance à l'ECA d'ajouter que ces événements sont désormais lissés sur toute l'année qu'ils sont devenus récurrents. Sophie Esposito tient toutefois à rassurer la population: «Aujourd'hui, si votre bâtiment n'est pas sur une zone de dangers naturels, il ne faut pas s'inquiéter outre mesure.»

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