TENTATIVE D'ASSASSINAT: EN PITEUX éTAT PHYSIQUE, CE CONDAMNé PEUT-IL êTRE EXPULSé?

Un Sri Lankais condamné pour tentative d'assassinat peut-il être expulsé du territoire suisse alors que son état physique est très mauvais? Le Tribunal fédéral demande à ce que son cas soit réexaminé par la justice bernoise.

La condamnation à 14 ans de prison prononcée par la justice bernoise contre un Sri Lankais est définitive. L'homme avait tiré cinq coups de feu contre son ex-compagne qui avait survécu. Le Tribunal fédéral ordonne cependant à l'instance précédente de réexaminer si une expulsion est possible vu l'état de santé catastrophique du condamné.

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit pénal admet le recours de cet homme sur ce seul point. En revanche, la qualification de tentative d'assassinat et la peine prononcée ne soulèvent aucune critique.

Au moment du verdict de la Cour suprême du canton de Berne, en mars 2023, il était prévu que l'auteur soit amputé d'une jambe. Âgé aujourd'hui de 57 ans, ce Tamoul souffre d'insuffisance rénale chronique et doit subir des dialyses régulières. Selon le jugement, il est également atteint d'autres maladies.

Situation pas claire

Les juges bernois ne se sont pas prononcés sur le quotidien de cet homme à son retour au Sri Lanka. Ils auraient dû, en particulier, examiner de quelle assistance il aura besoin et quels soins seront nécessaires afin que son état ne s'aggrave pas de manière rapide et irréversible.

La situation sur place à cet égard n'est pas claire, résume le Tribunal fédéral. L'instance précédente a constaté en revanche que le recourant n'avait pas de famille ou de proches au Sri Lanka. Dans ces conditions, il s'impose de lui renvoyer la cause afin de se pencher sur ces questions.

En 2020, le recourant a tiré sur son ancienne compagne, qui l'avait quitté plusieurs mois auparavant. Sous prétexte de lui rendre son passeport et de lui donner de l'argent, il avait convenu d'un rendez-vous dans son appartement à elle.

Il s'était rendu à cette rencontre avec une arme acquise au préalable. Sur place, il avait tiré à cinq reprises sur la femme, en présence de leur fille de sept ans.

(ATS)

2024-03-28T11:33:16Z dg43tfdfdgfd