MON VOISIN ME FILME, QUE FAIRE ?

Dans le cadre d'un conflit de voisinage ou pour se protéger des cambrioleurs, un voisin peut nous filmer à notre insu. Cette pratique est illégale et peut être sanctionnée. On vous explique.

En regardant par la fenêtre, vous vous apercevez que votre voisin vous filme ou bien en sortant de chez vous, vous remarquez que la caméra de surveillance de vos voisins est dirigée vers votre logement ? Face à ces situations, il n'est pas toujours évident de savoir comment réagir. Pourtant, c'est primordial de faire savoir à votre voisin que vous avez remarqué et que vous n'êtes pas d'accord.

Mon voisin semble me filmer quand je suis chez moi. Que faire ?

Si vous voyez que votre voisin a l'appareil photo ou son téléphone à la main et que l'objectif est dirigé vers vous, alors prêtez attention. Ça peut être un concours de circonstances, mais si ça arrive à plusieurs reprises, surtout si vous êtes en petite tenue ou qu'il y a des tensions entre vous, alors il faut se méfier car c'est certainement volontaire de sa part. Dans tous les cas, c'est illégal et puni par la loi car il s'agit d'une atteinte à la vie privée.

D'après l'article 226-1 du Code pénal, "est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" notamment "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".

Dans cet article, la notion du consentement est importante : vous devez absolument faire savoir à votre voisin que vous êtes contre le fait d'être filmée chez vous. En effet, si ces actes ont été "accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé". Concrètement, si vous ne dites rien alors que vous êtes en mesure de le faire, c'est comme si vous étiez d'accord.

Le mieux est donc d'aller voir votre voisin pour lui faire part de vos interrogations. Si vous n'y parvenez pas, alors vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Si malgré tout cela, vous remarquez que votre voisin continue de vous filmer, alors vous pouvez faire appel à un conciliateur ou un médiateur, spécialisé dans les questions de voisine. Enfin, vous pouvez aussi déposer plainte.

Mon voisin a installé une caméra qui semble donner vers chez moi. A-t-il le droit ?

Chacun a le droit d'installer des caméras de surveillance à son domicile, sans demander une autorisation. Cela permet de sécuriser son logement et d'avoir des preuves en cas de cambriolage. Pour autant, une personne qui installe des caméras a le droit de filmer son logement à elle, mais pas celui des autres, car "chacun a droit au respect de sa vie privée", indique l'article 9 du Code civil. Ainsi, si une caméra installée par votre voisin semble donner chez vous, vous avez le droit de vous y opposer. Le plus simple est d'aller le voir directement pour lui demander de tourner sa caméra vers chez lui. S'il n'est pas coopérant, vous pouvez envoyer une mise en demeure de retirer la caméra, par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le même temps, prenez des photos et vidéos de la caméra pour prouver vos dires. Si rien ne change, encore une fois, la plainte est l'un des derniers recours.