VENTE DE MUGUET : CES 8 RAISONS POUR LESQUELLES VOUS RISQUEZ UNE AMENDE

La seule vente de rue qui ne soit pas soumise à autorisation est celle du muguet le 1er mai. Elle est toutefois très encadrée et mieux vaut bien se renseigner avant de déballer un quelconque étal sur la voie publique.

C'est une tradition à laquelle les Français prennent part chaque année avec joie : l'achat de muguet le 1er mai. Et pour cause, ils dépensent environ 25 millions d'euros pour l'achat de brins de ces plantes porte-bonheur. Ce ne sont pas les fleuristes qui en empochent la majeure partie. Leurs ventes représentent seulement 31 %. Ce sont les vendeurs de rue d'un jour qui sont les plus demandés. Car, oui, un particulier ou un acteur associatif a le droit de vendre du muguet le 1er mai et, ce, sans autorisation. C'est une permission "à titre exceptionnel conformément à une longue tradition", précise la DGCCRF. Exception toutefois bien encadrée : chaque commune a le droit de disposer d'un arrêté municipal qui lui est propre. Elle peut donc réglementer la vente de muguet comme elle le souhaite. Renseignez-vous bien avant de vous lancer, au-delà de ces 8 raisons pour lesquelles vous pouvez être en infraction !

1. Vendre du muguet qui n'a pas été cueilli en forêt

"Les cueillettes à des fins commerciales sont interdites et sanctionnées par le code forestier", indique l'Office National des Forêts sur son site. La loi française autorise uniquement la vente de "muguet sauvage cueilli dans les bois" (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires). Cela signifie que vendre du muguet cueilli chez soi est interdit, de même que celui acheté chez un grossiste ou commerçant.

2. Vendre sa cueillette en dehors du 1er mai

À cette première règle s'ajoute une précision : la vente de cette plante cueillie en forêt est seulement autorisée le 1er mai. Vendre du muguet le 30 avril, le 2 mai ou un autre jour de l'année est donc strictement interdit.

3. Composer un bouquet avec d'autres fleurs

L'ajout ou l'intégration d'autres végétaux au muguet est strictement interdit. Il ne doit pas être mélangé à d'autres plantes ou fleurs.

4. Proposer de gros bouquets

La vente doit rester raisonnable. Il faut proposer de petites quantités (et donc éviter les gros bouquets). Mieux vaut se cantonner à une vente au brin ou à quelques brins, d'autant que l'ONF autorise le ramassage en quantité limitée : "10 à 15 tiges par personne."

5. Emballer ses fleurs

Le muguet vendu ne doit pas être emballé. La transaction doit rester simple et amatrice.

6. Vendre à proximité d'un fleuriste professionnel

Pour rester en règles, le vendeur de rue doit se positionner à plus de 100 m d’un fleuriste professionnel. En effet, il ne doit pas lui faire de concurrence directe.

7. Vendre à un endroit gênant pour la circulation

Le vendeur de rue peut se positionner sur le trottoir ou autre endroit de l'espace public tant qu'il ne constitue pas de danger ni de gêne pour la circulation des piétons et les véhicules.

8. Constituer un point de vente

Oubliez les tables, tréteaux ou chaises qui matérialiseraient le point de vente. L'installation du vendeur de rue ne doit pas être celle d'une brocante ou d'un vide-grenier et rester sommaire.

À combien s'élève l'amende en cas de non-respect ?

Ces 8 raisons (bien que non exhaustives puisque le sujet appartient à la mairie de chaque commune) peuvent toutes exposer un vendeur de rue à une amende (voire plus). Sur une page web dédiée, le Service Public précise : "si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende de 300 €, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €. Si vous ne payez pas dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de cette infraction, vous êtes passible d’une amende de 3 750 € et de 6 mois d’emprisonnement."

À cela peut s'ajouter la suspension immédiate de la vente sous plusieurs formes : "l'article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet."

Source : ministère de l'Agriculture selon des chiffres de 2022

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