EXCELLENT à L'éCRIT MAIS MOINS à L'ORAL: NATURALISATION REFUSéE

Malgré un certificat médical faisant état de difficultés à apprendre une langue oralement, un jeune homme n'obtiendra pas le passeport suisse.

D'abord, on lui a dit non, puis oui, puis de nouveau non et après avoir gravi tous les échelons jusqu'au Tribunal fédéral, ce sera bel et bien non: cet Américano-Saoudien n'obtiendra pas la nationalité suisse. Arrivé en Suisse en 2006 à l'âge de 14 ans, le jeune homme a demandé la naturalisation une dizaine d'années plus tard à Genève, juste avant d'entamer des études de master. Les autorités genevoises ont émis un préavis négatif car son niveau linguistique était insuffisant.

Le jeune homme a alors présenté un certificat médical d'un médecin égyptien et d'un genevois qui faisait état «de troubles moteurs visuels, du traitement des informations auditives, de l'attention et de la concentration». Sa demande: être exempté de l'exigence linguistique. Surtout qu'il avait, à l'écrit, obtenu des résultats en français bien meilleurs (C1) que le minimum requis. Sa commune a alors émis un avis positif pour sa demande. Mais à Berne, le Secrétariat d'État aux migrations ne l'a pas entendu de cette oreille et a refusé «en raison de ses difficultés en français, qui entraînaient une intégration insuffisante dans la communauté».

S'il rééssaie, ce sera plus difficile

Le Tribunal fédéral vient de trancher dans un arrêt publié jeudi dernier: c'est toujours non. Selon lui, le jeune demandeur n'a pas su convaincre que la procédure a été injuste et ses arguments sont incomplets. «Il ne démontre pas en quoi les rapports médicaux établiraient une incapacité d'apprentissage», dit le TF, ni «les raisons pour lesquelles une prise en charge adaptée ne serait pas suffisante pour lui permettre d'atteindre le niveau de français requis».

S’il peut mener des hautes études, il doit pouvoir apprendre à parler français, est-il dit entre les lignes. Conclusion: «exiger du recourant qu'il atteigne un niveau A2 en français ne constitue pas une discrimination l'empêchant durablement d'accéder à la naturalisation». Pas de bol: s'il tente à nouveau aujourd'hui d'obtenir le passeport suisse, il devra être encore meilleur en français que ce qui était demandé dans sa première demande (lire encadré).

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