«FREIN AUX COûTS DE LA SANTé»: TOUT COMPRENDRE EN UN CLIN D'œIL

Le 9 juin, les Suisses se prononceront sur l’initiative du Centre qui demande l’introduction d’un frein aux coûts dans l’assurance obligatoire. Les opposants dénoncent une médecine à deux vitesses. Les explications.

Le 9 juin, les Suisses devront se prononcer sur deux initiatives visant à réduire le poids des primes sur notre porte-monnaie. Il y a celle du PS qui veut plafonner leur montant à 10% du revenu. Et il y a celle du Centre qui veut, elle, introduire un frein aux coûts de la santé dans l'assurance de base. Explications sur cette dernière initiative pas facile à comprendre.

1. De quoi s'agit-il?

Les coûts de la santé augmentent beaucoup plus que le niveau de la vie, constate le Centre. En 10 ans, ils ont augmenté de 31%, alors que les salaires n'ont progressé que de 6%. On ne peut plus continuer ainsi, estime le parti qui a concocté son remède miracle: un mécanisme qui lie l'évolution des coûts de la santé aux salaires. Si les coûts augmentent chaque année de plus de 20% par rapport aux salaires, le Conseil fédéral devra intervenir pour les réduire avec les cantons et les acteurs de la santé. En clair: si les salaires augmentent de 1%, les dépenses médicales ne pourront pas augmenter de plus de 1,2%. Au Parlement de trouver les mesures pour ne pas dépasser cet objectif.

2. Quels sont les arguments du Centre?

Déjà aujourd'hui, six milliards de francs par an pourraient être économisés, constate le Centre. Mais les réformes échouent parce que personne ne veut faire des économies. Selon le parti, «notre système est malade», ce qui fait exploser les primes. Et de rappeler qu'en Suisse nous payons parfois les médicaments cinq fois plus cher qu'à l'étranger. Par ailleurs, de nombreuses interventions sont pratiquées à l'hôpital au lieu de l'être en ambulatoire. Du coup, le frein aux coûts serait le seul moyen de faire baisser les primes en mettant tous les acteurs du système de santé face à leurs responsabilités.

3. Que disent le Conseil fédéral et le Parlement?

Les deux recommandent de rejeter l'initiative. Selon le Conseil fédéral, le mécanisme proposé est trop rigide et ne tient pas compte de facteurs tels que la démographie ou les progrès de la médecine. Il a donc élaboré un contre-projet indirect qui entrera en vigueur en cas de refus de l’initiative. À la place d’instaurer un frein aux coûts, il propose de définir des objectifs de maîtrise des coûts de l’assurance obligatoire des soins. Concrètement, la Confédération et les cantons devraient chaque année fixer la croissance maximale des dépenses. Mais le Centre rejette ce texte, au motif qu'il serait inefficace pour freiner les coûts puisqu'il ne prévoit rien si l'objectif n'est pas atteint.

4. Que disent les autres partis?

Ils sont vent debout contre le texte jugé «absurde» et «dangereux». Tous (sauf le parti évangélique qui dit oui) ont mis en garde contre le risque d'une médecine à deux vitesses en cas de oui. «Si les salaires baissent, la prise en charge des coûts par l’assurance de base devrait aussi diminuer», soulignent-ils. En outre, pour continuer à bénéficier des soins adéquats, les assurés devraient souscrire une assurance complémentaire coûteuse. Ceux qui ne pourraient pas se la payer resteraient sur le carreau, critiquent-ils.

5. Que dit le monde de la santé?

Plusieurs organisations du secteur de la santé, dont la puissante Fédération des médecins suisses (FMH) ainsi que PharmaSuisse, ont formé une coalition pour s’opposer à l'initiative. «La garantie de prise en charge n’existerait plus, et l’accès aux soins serait rationné», affirment-elles. En revanche, SantéSuisse, l'une des faîtières des assureurs (Groupe Mutuel, Concordia, SWICA, etc.), soutient le texte «afin que quelque chose se passe enfin en faveur des assurés». Mais Curafutura, une autre faîtière (CSS, Helsana, Sanitas, KPT), rejette le texte.

6. Que disent les sondages?

Si début mars, un sondage montrait 72% d'avis favorables, le camp du oui a nettement reculé, tombant à 54%, selon un sondage 20 minutes/Tamedia paru le 24 avril. Romands et Alémaniques sont très proches mais le nombre d'indécis (10%) est encore élevé.

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