LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA CULPABILITé DE FRANçOIS FILLON DANS L’AFFAIRE DES EMPLOIS FICTIFS

Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant Marc Joulaud, tous condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale. L'affaire, qui avait éclaté pendant la campagne présidentielle de 2017 suite aux révélations du Canard Enchaîné, continue de faire des vagues. Alors que François Fillon avait été condamné à un an de prison ferme en appel en 2022, la Cour a maintenu la culpabilité mais a ordonné un nouveau procès pour redéfinir les peines des accusés.

L’affaire dite du « Penelopegate » selon le nom que lui avait donné le Canard enchaîné, concerne des accusations d’emploi fictif concernant Penelope Fillon, qui aurait été rémunérée pour un emploi non effectif comme assistante parlementaire, d’abord pour son mari puis pour Marc Joulaud, entre 1998 et 2013, avec des rémunérations totalisant 612 000 euros net.

En mai 2022, la cour d’appel de Paris avait infligé à François Fillon quatre ans de prison, dont un an ferme et une amende de 375.000 euros, tout en le déclarant inéligible pour dix ans. Penelope Fillon et Marc Joulaud avaient également été condamnés à des peines avec sursis et des amendes similaires, ainsi que des périodes d’inéligibilité.

Ce nouveau jugement ordonne maintenant la réévaluation des peines, ce qui signifie que les accusés seront rejugés en appel pour déterminer les sanctions définitives.

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