UNE AIDE FINANCIèRE PRéVUE POUR LES MéDIAS éLECTRONIQUES

Le Conseil des États a adopté un projet visant à aider certains médias grâce à une nouvelle répartition de la quote-part de la redevance radio-TV.

Les médias électroniques suisses doivent pouvoir compter sur une aide financière. La commission des télécommunications du Conseil des États a adopté par 10 voix contre 2 un projet en ce sens. Celui-ci contient également une nouvelle répartition de la quote-part de la redevance radio-TV.

Le texte demande un soutien financier aux institutions qui proposent en permanence des formations. Il prévoit aussi que l’Office fédéral de la communication puisse soutenir financièrement, sur demande, des agences de presse comme Keystone-ATS proposant des contenus audiovisuels d’importance nationale, qui garantissent une offre équivalente en allemand, en français et en italien.

1% de la redevance

Ainsi qu’un soutien à l’autorégulation de la branche, soit le Conseil suisse de la presse. Les contributions versées au titre de l’aide aux médias électroniques seraient prélevées sur le produit de la redevance de radio-télévision. La quote-part doit s’élever à 1% au plus du produit total de la redevance.

Après le rejet en votation de l’aide aux médias en 2022, ces mesures doivent être applicables rapidement. La commission entend garantir la qualité des médias suisses, indiquent vendredi les services du Parlement.

Une minorité s’oppose au projet. Elle estime le projet problématique d’un point de vue démocratique. Les mesures proposées faisaient partie du train de mesures en faveur des médias rejeté par le peuple en 2022.

Nouvelle répartition

Le projet prévoit également une nouvelle répartition de la redevance. Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision doivent bénéficier de 6 à 8% du produit de la redevance de radio-télévision, et non plus de 4 à 6% comme c’est le cas actuellement.

La consultation sera ouverte début juillet.

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