UNE VEUVE DOIT VERSER UNE PENSION à L'EX DE SON MARI DéCéDé

Après le décès de son époux, sa veuve a cessé de verser la pension alimentaire qu'il payait à sa première femme depuis son divorce. Le Tribunal fédéral lui a donné tort.

Le Tribunal fédéral vient de donner tort à la veuve d'un Zurichois aisé, qui refusait de payer la pension qu'il versait à sa première épouse, rapporte mercredi le Tages-Anzeiger. Que s'est-il passé? Pendant 29 ans, l'homme, habitant la très huppée Goldküste zurichoise, a versé à son ex-épouse une pension de 12'000 francs par mois, conformément au jugement du divorce prononcé en 1993. Mais l'homme est décédé mi-2022.

Comme il s'était remarié entre-temps, sa 2e femme est devenue l'unique héritière de sa fortune. Et elle a stoppé les versements de la pension à la première épouse divorcée. Ce qui n'a pas plu à cette dernière qui a saisi la justice.

Surprenant en 2024

L'affaire a donc été portée au tribunal de district, puis devant la Cour suprême du canton de Zurich. Les deux instances ont considéré l'obligation d'entretien de la première épouse comme acquise. Mécontente, la veuve a alors saisi le Tribunal fédéral. Qui lui a donné tort aussi.

L'accord entre les ex-époux est entré en vigueur lors du jugement de divorce et doit donc être exécuté, a expliqué le TF. À la mort du mari, la 2e  femme n'a pas seulement hérité de son argent, mais aussi de ses obligations. Et celles-ci ne s'éteindront qu'à son propre décès. En clair: la veuve devra subvenir toute sa vie aux besoins de l'ex-femme de son défunt mari. Pire: avec le renchérissement, elle devra lui verser 14'000 francs au lieu de 12'000 chaque mois.

Ce jugement peut paraître surprenant en 2024. Mais la réalité sociale était différente en 1993, explique l'avocat Daniel Stoll, qui a représenté l'ex-femme au tribunal. «Jusqu'en 2000, les tribunaux examinaient encore qui était responsable de l'échec du mariage», note-t-il. Et celui qui avait commis des fautes pendant le mariage devait s'attendre à des conséquences financières. Au grand dam des éventuelles épouses successives.

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