LES SOINS AMBULATOIRES N'AURONT PLUS RIEN à VOIR DèS 2026

Berne annonce ce mercredi une profonde réforme du financement des traitements médicaux ambulatoires. Le système TARMED sera remplacé.

Une décision importante a été annoncée ce mercredi à Berne. La structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARMED, en vigueur depuis 2004, sera remplacée dès le 1er janvier 2026 par la nouvelle structure tarifaire à la prestation TARDOC ainsi que par une structure tarifaire des forfaits. Et la Confédération de détailler: «TARDOC permet une facturation plus précise des durées de consultation et tient mieux compte des spécificités et des besoins de la médecine de famille. Quant aux forfaits, ils permettent de simplifier les factures et de limiter les incitations à accroitre les quantités de prestations facturées.»

Autrement dit, les soins médicaux ambulatoires fonctionneront davantage comme les soins stationnaires. Avec cette réforme, ils seront le plus souvent remboursés selon des montants préétablis en fonction de la pathologie, au lieu des prestations réellement fournies, comme jusqu'à présent. Les cabinets et les hôpitaux auront ainsi tout intérêt à minimiser le temps consacré à chaque patient et le nombre d'examens effectués. Quand on sait qu'environ la moitié des examens pratiqués sont inutiles, cela devrait permettre de réaliser de substantielles économies. En revanche, le risque pour un soignant de passer à côté de quelque chose d'important est aussi plus grand.

Le Conseil fédéral n'est toutefois que partiellement satisfait du projet, tel que le lui ont présenté ses partenaires, à savoir les assureurs et les prestataires de soins. Certains points devront donc être revus. En particulier, des adaptations devront être apportées au niveau des forfaits, leur calcul reposant «sur des données provenant uniquement des hôpitaux. Or la question de savoir s’ils sont également adaptés aux cabinets médicaux doit être davantage approfondie», estiment les autorités fédérales. Prochaine étape: Berne attend de ses partenaires un contrat de mise en œuvre, d'ici au 1er novembre 2024.

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